Politique de confidentialité
La présente politique décrit les traitements de données personnelles susceptibles d’être réalisés dans le cadre du site mlmplus.fr et du service MLM+.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est RHDJ EDITIONS - Robin Jeanpierre (EI) - 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France.
Contact relatif aux données personnelles : contact@mlmplus.fr.
DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRAITÉES
Selon les fonctionnalités utilisées, MLM+ peut notamment traiter :
- les données d’identification et de contact, notamment l’adresse e-mail ;
- les données nécessaires à la création, à l’authentification et à la sécurisation du compte ;
- les informations relatives au statut du compte et à l’adhésion EXCLU+ ;
- les données relatives aux parrainages, filleuls, niveaux d’arborescence et rattachements commerciaux ;
- les informations nécessaires au calcul, au suivi et au règlement des commissions et réserves de qualification ;
- les données liées à la facturation, aux règlements et aux renouvellements lorsqu’elles sont nécessaires au service ;
- les données relatives aux acceptations contractuelles et à leur preuve : version acceptée, date et heure, adresse IP, informations techniques du navigateur, référence et empreinte du document accepté ;
- les messages transmis via les formulaires de contact ou d’assistance ;
- les données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la prévention des abus et à la gestion des sessions.
Les mots de passe ne sont pas conservés en clair : le service enregistre une empreinte cryptographique destinée à l’authentification.
FINALITÉS
Les données sont utilisées afin de créer et administrer les comptes, vérifier les droits d’accès, gérer l’utilisation de MLM+, organiser l’arborescence commerciale, calculer et suivre les commissions, gérer les adhésions et renouvellements concernés, fournir l’assistance, sécuriser la plateforme, prévenir les abus, gérer la facturation et conserver les éléments nécessaires à la preuve des opérations et acceptations contractuelles.
BASES JURIDIQUES
Selon le traitement concerné, les données sont traitées sur la base de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, du respect d’une obligation légale, de l’intérêt légitime de l’éditeur à administrer et sécuriser son service, ou du consentement lorsque celui-ci est requis.
DESTINATAIRES
Les données sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement et l’administration du service. Elles peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux prestataires techniques, d’hébergement, de sécurité, de paiement, de facturation ou de messagerie utilisés pour fournir le service.
Les données relatives à l’arborescence et aux commissions ne sont rendues accessibles aux utilisateurs que dans la mesure nécessaire aux fonctionnalités et droits prévus par le service.
PAIEMENTS
Lorsque le paiement d’une adhésion ou d’un service est traité par un prestataire de paiement, les données de carte bancaire sont traitées par ce prestataire selon ses propres règles de sécurité. MLM+ ne demande pas à l’utilisateur de communiquer ses données complètes de carte bancaire par e-mail ou formulaire de contact.
DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées. Les données nécessaires à l’exécution et à la preuve d’une relation contractuelle, d’une adhésion, d’un paiement, d’une commission ou d’une acceptation peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au suivi de cette relation puis pendant les délais légaux de prescription, de preuve et d’archivage applicables.
Les données techniques de sécurité sont conservées pendant une durée adaptée à la prévention des incidents et à la protection du service.
VOS DROITS
Dans les conditions prévues par le RGPD et la réglementation française applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements et exercer votre droit à la portabilité lorsqu’il s’applique.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@mlmplus.fr. Une vérification d’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter qu’un tiers n’accède à vos données.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
SÉCURITÉ
MLM+ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, l’altération, la perte ou la divulgation. Le service utilise notamment des mécanismes d’authentification, de session, de contrôle d’accès et d’archivage des preuves contractuelles.
COOKIES
Pour connaître les cookies et mécanismes techniques utilisés par le site, consultez la page Gestion des cookies.
MISE À JOUR
La présente politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution du service, des traitements ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est la version applicable.